… et intention explicite de
l’auteur
Dans la même affaire, la
Cour d’Appel d’Angers retient une
solution similaire, mais plus litigieuse,
concernant cette fois-ci l’exploitation
du logo du Festival. Là encore, un acte
écrit mentionne la cession des droits
pour l’année 1986. Aucun autre contrat ne
sera signé pour les saisons suivantes et
aucune rémunération ne sera versée.
Devant la colère des héritiers, la Cour
affirme que l’acte doit s’interpréter en
fonction de l’intention de l’auteur,
manifestée de son vivant. Ainsi, celui-ci
aurait volontairement prévu la
réutilisation gratuite du logo, eu égard
aux «liens d’amitié» qu’il entretenait
avec les responsables du Festival. En
conséquence, les droits auraient été
cédés pour leur durée légale, à titre
gratuit, et pour un usage que le Festival
n’a jamais trahi depuis. Autant
d’éléments qui ne figurent pas dans
l’acte de 1986, à la rédaction bien
concise. By
Philippe
Décision: CA Angers, 20 novembre 2007,
02/06169
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