Un cliché dans un
calendrier Nirvana pose
problème…
Une société distributrice
ne peut se réclamer d’une totale
irresponsabilité vis-à-vis d’une œuvre
contrefaisante qu’elle commercialise au
motif qu’elle n’en est pas l’éditeur.
Voilà une solution bien connue du droit
d’auteur, réaffirmée par le TGI de Paris
le 28 mai 2009. Youri Lenquette,
photographe professionnel, a assigné les
sociétés Reflets, Fnac et Virgin stores
sur le fondement de la contrefaçon d’un
de ses clichés représentant le groupe
Nirvana avec le chanteur Kurt Cobain –
photo connue des fans – le canon d’une
mitraillette-jouet dans la bouche. Le
photographe reprochait aux trois sociétés
d’avoir commercialisé un calendrier pour
l’année 2007 reproduisant cette
photographie, sans son accord. Pour leur
défense, les sociétés faisaient valoir
qu’elles n’étaient que distributrices et
non éditrices de la photo. En réalité,
les distributeurs faisaient remarquer aux
juges qu’il était techniquement bien
difficile de contrôler les droits
d’auteur de chaque photo de chaque
calendrier vendu par eux… L’argument n’a
pas convaincu pas les juges. La
contrefaçon est bien caractérisée.
Néanmoins, la réparation se limitera à
celle du préjudice « moral », les juges
faisant remarquer (avec bon sens ou non,
à vous de voir) que le photographe ne
peut se plaindre d’un gain manqué sur la
commercialisation d’une photo à laquelle
il s’est toujours opposé…By
Michèle
Décision : TGI Paris, 28 mai 2009, RG n°
09/00833.
Mots-clés : DISTRIBUTION – RESPONSABILITE –
CONTREFACON
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