L'information du public
s'arrête là où commence le droit
d'auteur... même s'il s'agit de
football.
L’exigence d’informer le
public ne justifie pas qu’un magazine
sportif reproduise, sans autorisation de
la FIFA, sur la page de couverture d’un
numéro consacré à la coupe du monde de
football, la photographie du trophée à
remporter. Notons qu’il s’agissait en
l’espèce du magazine Onze Mondial et de
son numéro de juillet 1998. Dura lex sed
lex. By
Boris
Décision : C. Cassation, 2 oct. 2007, n°
05-14928.
Mots-clés : DROIT A L'INFORMATION - DROIT
D'AUTEUR - SPORT
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