Che Guevara dans la
tourmente de la propriété
intellectuelle
La publication non
autorisée de la célèbre photo du « Che au
béret et à l’étoile » constitue-t-elle
une violation des droits de l’auteur ? La
réponse de la Cour d’Appel de Paris est
double : - Non sur le fondement des
droits d’exploitation, car l’auteur avait
de son vivant autorisé toute exploitation
de la photo destinée à perpétuer la
mémoire du Che (en l’espèce, il
s’agissait d’un magazine destiné à la
jeunesse et retraçant la vie épique de ce
dernier) ; - Oui, sur le terrain du droit
moral, dès lors que le nom de l’auteur
n’était pas mentionné et que l’intégrité
de la photo avait été altérée (en
l’espèce, par un recadrage et un
changement des couleurs). La volonté de
l’auteur doit donc être respectée avec
certaines limites. Quoi qu’il en soit,
espérons que la photo emblématique
continue d’être diffusée le plus
largement possible.By
Philippe
Décision : CA Paris, 4ème Ch., 10 septembre
2008, n° 07/16456
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