Entre originalité et
contrefaçon, le dernier volet de
l'affaire "Paradis"
L’apposition du mot «
Paradis » au-dessus d’une porte de WC
constitue-t-elle une œuvre protégeable
par le droit d’auteur ? Oui, selon la
Cour de Cassation. Un tel procédé,
détournant le sens commun du mot et
jouant sur un effet de contraste doté
d’une certaine esthétique, doit être
considéré comme une création originale.
Cet exemple nous montre à quel point
l’art contemporain s’attache davantage au
concept qu’à la valeur même des objets ou
des mots. Toute reproduction
photographique de l’œuvre, ou exposition
de celle-ci effectuée sans le
consentement de l’auteur constitue donc
une contrefaçon. Tel était le cas en
l’espèce, ce qui permet au juge
d’appliquer implicitement le droit
d’exposition, encore bien peu réclamé par
les auteurs. Espérons que cette décision
ne reste pas isolée, tant ce droit est
important pour les créateurs. By
Philippe
Arrêt : Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile,
13 novembre 2008, n° 06-19.021
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