Un photographe présenté
malgré lui
La présentation d’un
photographe dans un magazine suppose
évidemment – et le responsable de
publication de MAD le sait bien ! –, de
recueillir son accord pour la diffusion
de ses clichés. La politesse veut même
que le texte de présentation lui soit
envoyé pour information ou pour accord,
selon ses choix initiaux, avant
publication. Dans notre affaire, un
photographe avait participé à une
interview pour un magazine et avait pris
soin de rappeler par email les conditions
exactes de la diffusion : en substance,
le photographe exigeait que toute
publication, photo ou texte de
présentation, lui soit soumis au
préalable pour accord expresse. Le deal
était passé mais, suite à une dispute du
photographe et du journaliste
intervieweur, le magazine a passé outre
les demandes du photographe. Ses photos
étaient ainsi publiées sans son accord
avec le texte qui le présentait. Le
photographe agissait alors pour violation
de ses droits d’auteur (droits
patrimoniaux et droit moral) Il obtint
logiquement gain de cause s’agissant de
l’atteinte à son droit de reproduction –
reproduction illicite de ses photos
oblige ! – mais succomba dans la
démonstration de la violation de son
droit moral. Le photographe faisait
valoir notamment qu’il était seul maître
de divulguer ses œuvres comme et quand il
le souhaitait, qu’ainsi, moralement, la
divulgation de ses clichés sans son
autorisation lui causait un véritable
tort et que l’association d’une photo et
d’un texte qu’il n’avait pas choisi
dénaturait son art. Les juges n’adhèrent
pas à l’analyse, sans trop convaincre,
d’ailleurs, à propos de la question de la
divulgation. Selon les juges, le
photographe maîtrisait certes les
conditions de la divulgation de ses
clichés, mais les ayant déjà publiés sur
son site Internet, il ne pouvait être
atteint moralement par une nouvelle
diffusion dans le magazine… surprenante
justification.By
Boris
Décision : TGI Paris, 9 décembre 2009, RG n°
08/13648.
Mots-clés : INTERVIEW – DROIT MORAL
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