La protection des
photographies par le droit d’auteur,
éternel débat !
Les photographies ne sont
pas toutes protégées par le droit
d’auteur. Seules celles « marquées de la
personnalité » du photographe connaissent
ce privilège. Rien de plus qu’un critère
éminemment subjectif et, de fait,
difficilement appréciable... Les
défendeurs en contrefaçon l’ont bien
compris. Poursuivis en justice pour avoir
utilisé un cliché sans autorisation, ils
invoquent systématiquement comme argument
de défense le caractère non protégeable
des clichés : pas de contrefaçon de
clichés non protégés par le droit
d’auteur ! C’était le cas en l’espèce.
Une photographe revendiquait la paternité
de clichés de Dalida publiés à
l’initiative d’Orlando (le frère de
Dalida) dans deux ouvrages parus aux
Éditions Chroniques, dépendant des
Éditions Dargaud. L’autorisation de la
photographe n’avait pas été sollicitée,
Orlando et les sociétés éditrices
estimant que les clichés ne « révélaient
aucun effort de création personnelle » et
n’étaient pas protégeables par le droit
d’auteur. Il s’agissait, en l’occurrence,
de clichés pris sur le vif représentant
pour la plupart Dalida entrain de
chanter. Les juges donneront raison à la
photographe. « Même s’il s’agit de
photographies prises sur le vif, dans des
poses qui n’ont pas été commandées par la
photographe », nous disent-ils, « il n’en
demeure pas moins que (la photographe) a
choisi avec soin l’angle de prise de vue
et les lumières pour saisir chaque fois
l’expression de la chanteuse et les
attitudes qui la caractérisent au mieux.
De ce fait, les images traduisent
l’effort personnel de création de leur
auteur et portent l’empreinte de sa
personnalité ».By
Boris
Décision : TGI Paris, 2 octobre 2009, RG n°
08/09342
Mots-clés : ORIGINALITE D’UNE
PHOTOGRAPHIE
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