Les paroles et musique
d’une chanson sont-elles inséparables
?
Les paroles et musique
d’une chanson sont-elles inséparables ?
Ce problème juridique se pose quand le
parolier d’un titre décide de réutiliser
son texte et de l’associer à une nouvelle
composition musicale, sans en référer au
premier compositeur. C’était le cas dans
notre affaire. Michel Delpech et Roland
Vincent étaient, respectivement, auteur
et compositeur de deux titres musicaux, «
Petite France » et « Nicolson and co »,
créés au milieu des années 80.
L’enregistrement de ces titres sur 45
tours n’ayant pas reccueilli le succès
escompté, à l’époque, le producteur avait
renoncé à en poursuivre l’exploitation.
Près de 20 ans plus tard, Michel Delpech
réutilise ses textes, en les associant à
une nouvelle composition musicale. Roland
Vincent s’oppose à cette réutilisation
considérant que leurs titres étaient le
fruit d’une inspiration commune, que,
partant de là, les paroles et les
premières compositions musicales de «
Petite France » et « Nicolson and co » ne
pouvaient être séparées.
Les juges lui donnent raison. Ils considèrent,
néanmoins, que le texte d’une chanson et sa
composition musicale ne sont pas
automatiquement indivisibles. Il est, encore,
nécessaire de démontrer que les deux éléments
ont été conçus l’un par rapport à l’autre.
Mais, dans cette espèce, il est dit que les
deux titres « ont été créées dans le courant de
l’année 1987 par Laurent Vincent qui est
l’auteur de la composition musicale de chacune
d’elle et par Michel Delpech qui en a écrit les
paroles » et cela suffit à emporter la
conviction des magistrats. La décision aurait
été, sans doute, plus convaincante si ces
derniers s’étaient efforcés d’en dire un peu
plus…. La date de création des œuvres et la
communauté d’inspiration sont, en effet, deux
choses absolument différentes. By
Boris
Décision : CA Paris, 20 juin 2008, RG n°
05/16247
Mots-clés : PAROLES – COMPOSITION MUSICALE –
COMMUNAUTE D’INSPIRATION
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