Une publicité télévisée
d’une compilation Star ac’ pose
problème…
Pour la troisième saison de
la Star ac’, souvenez-vous, le titre "Les
cactus" de Jacques Dutronc avait été
interprété et enregistré par les élèves
de la promotion. Leur interprétation
figurait sur une compilation, "Star
Academy 3 fait sa bamba", commercialisée
par Universal Music France, reproduisant
de nombreux autres titres musicaux. Mais
voilà ! le 18 décembre 2003, à 21h48, la
promotion du disque était diffusée dans
une pub sur TF1 avec en toile de fond
musical, "Les Cactus" interprété par les
élèves de la Star ac’. Jacques Dutronc et
(le regretté) Jacques Lanzmann
(représenté pour la cause) réagissent et
font valoir que la publicité de la
compilation par le titre "Les cactus"
portait atteinte à leur droit moral,
autrement dit, à la conception artistique
qu’ils se font de leur œuvre. Les juges
leur donnent raison. Pour eux, le clip
publicitaire litigieux ne poursuivait pas
la promotion de l’œuvre musicale "Les
cactus" mais celle de la compilation de
la Star ac’. ; par ailleurs, "comprenant
des chansons de différents artistes,
l’utilisation d’un extrait du titre "Les
Cactus" modifié pour être intégré au film
publicitaire" constituait "(…) un
détournement de sa finalité première,
voulue par l’auteur, le divertissement,
pour devenir un objet commercial". Le
droit d’auteur français est connu, dans
le monde, pour être protecteur des
auteurs. En voilà une
démonstration.By
Boris
Décision : Cour d’appel de Paris, 28 novembre
2007, RG n° 07/02588
Mots-clés : COMPILATION – DROIT MORAL –
PUBLICITE.
:: RETOUR
