L’adaptateur scénique d’un
opéra n’a pas de droits d’auteur sur la
version CD du spectacle
Il est fréquent qu’un
spectacle vivant (comédie musicale,
opéra…) soit commercialisé, dans sa
version sonore, sous forme de
phonogramme. Les auteurs de la version
scénique (réalisateur, metteur en scène,
…) peuvent-ils alors revendiquer des
droits d’auteur sur la version sonore ?
Les juges étaient ici confrontés à la
question puisque l’adaptateur scénique
d’un opéra réclamait la qualité de
coauteur du phonogramme vendu. Il
s’appuyait notamment sur la référence
faite sur la jaquette du CD à sa qualité
d’adaptateur. Les juges ne le suivent pas
dans son raisonnement. La mention d’ «
adaptation scénique » se rattachait par
essence à des activités de mise en scène.
Une telle mention ne peut suffire pour se
voir reconnaître la qualité d’auteur de
la partie sonore du spectacle
exclusivement reproduit sur le CD. Voilà
qui semble raisonnablement
jugé…By
Boris
Décision : Cour de cassation, 12 juillet 2007,
pourvoi n° 06-15134
Mots-clés : SPECTACLE VIVANT – PHONOGRAMME –
ADAPTATION.
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