L’arrangement en musique
électronique, une pratique à hauts
risques
« En matière de musique
électronique, on ne mixe que des œuvres
préexistantes ». Cette affirmation semble
évidente mais peut se révéler difficile à
appréhender sous l’angle du droit
d’auteur, comme en atteste le jugement du
Tribunal de Grande Instance de Paris en
date du 29 mai 2009. Les faits
concernaient un saxophoniste mécontent
d’un ancien collaborateur, DJ de
profession. Ce dernier avait repris des
enregistrements qu’il avait composés et
interprétés pour les utiliser comme «
matériel » dans de nouveaux mixages.
Ceux-ci furent édités sous d’autres
titres, parfois sans mentionner le nom du
musicien. Une part des bénéfices aurait
du logiquement revenir au saxophoniste,
qui s’estimait auteur et interprète de
plusieurs morceaux. Il importait alors
d’établir si ces morceaux étaient
effectivement similaires, et s’il en
était bien l’auteur. Les experts
musicologues ne se trompèrent pas.
Certains passages étaient identiques aux
enregistrements réalisés par le musicien
bien avant l’édition des disques en
cause. Il en était donc l’auteur, et ses
mélodies avaient été reprises sans son
autorisation, ce qui confirme la
contrefaçon. Cependant, au-delà des
similitudes, les morceaux contrefaisants
étaient aussi, pour partie, l’œuvre du DJ
coupable et d’autres collaborateurs. La
contrefaçon n’est donc pas totale ; les
sommes accordées au demandeur seront
proportionnelles à la part que représente
sa composition dans le morceau final. Les
coupables seront également sanctionnés
pour les éditions où le nom du musicien
n’était pas mentionné. Si l’arrangement
est donc de principe en matière
électronique, il ne saurait toutefois
échapper aux règles protectrices du droit
d’auteur. L’imitation et l’innovation
peuvent être néanmoins difficiles à
distinguer pour attribuer la part de
chaque auteur. By
Philippe
Décision : TGI Paris, 29 mai 2009, RG n°
06/17242.
Mots-clés : MUSIQUE ELECTRONIQUE – ARRANGEMENT
– CONTREFACON
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