Quand l’héritier d’un
musicien décédé s’oppose (en vain) à la
sortie d’un disque de son père
Alexandre Petrucciani, le
fils du célèbre jazzman français décédé,
Michel Petrucciani, reprochait au
producteur de disques de son père d’avoir
commercialisé, après le décès de
celui-ci, des enregistrements de
certaines de ses interprétations en live
et en studio. Pour lui, les
enregistrements étaient dépourvus de
qualité artistique et son père, de son
vivant, aurait certainement refusé de les
commercialiser. Les juges le débouteront
de l’ensemble de ces demandes. Il faut
observer qu’un contrat de production
phonographique avait été conclu par
l’artiste de son vivant et qu’une cession
de droits y était bel et bien incluse…
Les héritiers des artistes devront
apprendre à se montrer raisonnables.
By
Boris
Arrêt : Cour de cassation, 27 novembre 2008,
Pourvoi n° 07-12109.
Mots-clés : MUSIQUE – ARTISTE INTERPRETE –
HERITIER – DROIT MORAL
:: RETOUR
