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L’arrangement en musique électronique, une pratique à hauts risques
Juillet 2009
Une facture n’est pas une cession de droits d’auteur !
Juillet 2009
« Dur, dur d’être un bébé » … pour les maisons de disques
Avril 2009
« On va fluncher » définitivement proscrit par le régime des droits d’auteur
Avril 2009
Quand le droit d’auteur vient éclairer le black metal…
Mars 2009
La durée du contrat d'artiste devant les juges
Février 2009
Quand l’héritier d’un musicien décédé s’oppose (en vain) à la sortie d’un disque de son père
Novembre 2008
Les termes des contrats de co-production sont déterminants
Octobre 2008
Les paroles et musique d’une chanson sont-elles inséparables ?
Juin 2008
Djobi Djoba v. Obi Oba
Janvier 2008
Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…
Novembre 2007
L’adaptateur scénique d’un opéra n’a pas de droits d’auteur sur la version CD du spectacle
Juillet 2007
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