Le droit d'auteur est à la
mode !
Deux journalistes, qui
avaient assisté à un défilé de haute
couture, ont cru bon de diffuser peu
après leurs clichés sur Internet sans
autorisation particulière des couturiers.
Ils arguaient pour leur défense, d’une
part, une exception au droit d’auteur
relative au but d’information (cf. Art.
L122-5-9° CPI), d’autre part, que leur
accréditation pour la soirée valait
autorisation de diffusion des photos sur
le net. La Cour de cassation tranche :
l’autorisation des titulaires de droits
était bel et bien nécessaire : d’une
part, l’exception évoquée ne s’applique
qu’aux œuvres graphiques ; d’autre part,
l’accréditation avait un objet restreint
et ne couvrait pas la diffusion web.
Journalistes, soyez respectueux du droit
d’auteur, puisque tel est le vœu de la
Cour. Notons que nous apprenons que les
"défilés" de mode, non plus les seules
créations, sont aussi protégeables.
By
Boris
Décision : C.Cassation, 5 févr. 2008, n°
07-81387.
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