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Mode


alternatetext Le podium d'un défilé de mode est protégé en tant que tel

Les défilés de mode sont protégés par le droit d'auteur ... les podiums sur lesquels ils se produisent le sont aussi !! Dès lors qu'il présente un caractère original, le podium est protégé en tant que création des arts appliqués, peu importe sa destination utilitaire. La solution ainsi appliquée par la Cour d'Appel de Paris est juridiquement logique mais peu commode pour les photographes et autres journalistes présents lors des défilés. Ils devront en effet obtenir l'autorisation de l'auteur avant de publier leurs photos. On peut alors se demander si le podium mérite vraiment une protection autonome ou s'il n'est qu'un élément de l'ensemble du défilé. By Philippe

Décision : CA Paris, 4ème Chambre, 28 mai 2008, 2008-365685
Mots-clés : DEFILES DE MODE - PODIUM - ARTS APPLIQUES - PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR


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