Dans un procès entre
héritiers, la philosophie a-t-elle sa
place ?
« Comprendre une personne
c’est déjà lui parler. Poser l’existence
d’autrui en la laissant être, c’est déjà
avoir accepté cette existence, avoir tenu
compte d’elle ». Cette belle citation est
celle du Philosophe Levinas dont les
héritiers se sont fermement opposés dans
un procès touchant aux droits d’auteur de
leur père. La sœur, Simone, attaquait en
justice son frère, Michaël, pour avoir
accordé seul à Grasset la publication des
œuvres posthumes du père. Pourtant, le
père philosophe avait lui-même confié par
testament à son fils le droit de «
divulguer » ses œuvres futures. Mais,
pour la sœur, le droit de « divulguer »
une œuvre ne devait se comprendre que
dans sa dimension morale. Seul le droit
de choisir le bon moment de la
publication de l’œuvre était dévolu à
Michaël. Selon elle, son frère ne pouvait
prétendre du fait du seul testament au
droit de céder seul les droits
patrimoniaux afférents aux œuvres
posthumes de leur père… Les juges ne sont
pas de cet avis. Titulaire du « droit de
divulgation », le frère était bel et bien
seul habilité à décider de la
communication au public des œuvres
posthumes du père philosophe, du choix de
l’éditeur et des conditions de cette
édition… L’existence d’autrui a mené ici
un dur combat.By
Boris
Décision : Cass. 1re civ., 25 mars 2010,
Pourvoi n° 09-67515.
Mots-clés : DROIT DE DIVULGATION – HERITIERS –
ŒUVRES POSTHUMES
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