Pour un nouvel exemple de
clause de préférence annulée dans
l’édition littéraire
Lorsqu’un écrivain et un
éditeur concluent un contrat d’édition,
il est d’usage que le contrat contienne
une clause dite de « préférence ». Par
une telle clause, l’écrivain accorde à
l’éditeur, par préférence sur tout autre,
le droit d’éditer une ou plusieurs œuvres
qu’il viendrait à créer dans le futur.
Une forme d’ « exclusivité sur l’avenir »
est ainsi accordée à l’éditeur.
Néanmoins, pour être valable, la
préférence ne peut porter que sur une ou
plusieurs œuvres d’un genre nettement
déterminé (pour ne pas engager l’écrivain
sur toutes ses œuvres futures). C’est la
raison pour laquelle, dans cette
décision, la clause de préférence a été
purement et simplement annulée par la
Cour d’appel de Paris. Elle était rédigée
en ces termes : « l’auteur accorde, à
l’éditeur un droit de préférence pour les
œuvres qu’il se proposerait de publier
dans l’avenir, soit sous son nom, soit
sous son pseudonyme, seul ou en
collaboration. Ce droit de préférence
s’applique aux œuvres des genres
déterminés suivants : sans limitation de
genre (…) ». Notons également que
lorsqu’une clause de préférence est
annulée, tous les contrats d’édition
conclus en application de la clause sont
nuls également… By
Boris
Décision : CA Paris, 12 juin 2009, RG n°
07-20454
Mots-clés : CLAUSE DE PREFERENCE – GENRE NON
DETERMINE
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