Il est possible de donner
suite aux oeuvres tombées dans le domaine
public
« Cosette ou le temps des
illusions » et « Marius ou le fugitif »,
édités par la société Plon peuvent être
présentés comme des suites aux Misérables
de Victor Hugo. Les héritiers de
l’écrivain s’étaient plaints qu’une suite
puisse être donnée à l’œuvre des
Misérables, partant du principe que
Victor Hugo, lui-même l’aurait
certainement refusée. La Cour de
cassation a considéré que sous réserve du
respect de l’œuvre première, la liberté
de création de tout individu s’oppose à
ce qu’un auteur refuse qu’une suite soit
donnée à son œuvre, une fois celle-ci
tombée dans le domaine public. « (…)
fondons le domaine public. Allons plus
loin. Agrandissons-le. Que la loi donne à
tous les éditeurs le droit de publier
tous les livres après la mort des
auteurs, (…) ». Si telle était la volonté
d’Hugo...By
Boris
Décision : C. Cassation, 30 jan. 2007, n°
04-15543.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC – LIBERTE DE
CREATION - EDITION LITTERAIRE
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