« L’amour dans le sang »
entre la divulgation et la
parution
Un magazine peut-il
reproduire les extraits d’un livre à
paraître sans porter atteinte au droit de
divulgation de l’auteur ? Oui, selon la
Cour d’Appel de Paris, dès lors que
l’ouvrage a déjà fait l’objet d’un
contrat d’édition et a été distribué
auprès de journalistes sous sa forme
définitive. L’auteur a ainsi manifesté sa
volonté de communiquer l’œuvre au public.
Toutefois, ce fondement n’autorise pas le
magazine à reproduire, sans commentaires,
des extraits trop longs ou trop nombreux.
L’exception de courte citation suppose
une certaine mesure dans le choix des
extraits, ainsi qu’une finalité critique
ou informative, sous peine de priver
l’œuvre de son intérêt. En l’espèce, il
s’agissait de « L’amour dans le sang »,
de Charlotte Valandrey, et dont le succès
en librairie n’a pas été terni par la
présente affaire, au point d’être adapté
pour le petit écran en 2008. By
Philippe
Arrêt : Cour d’Appel de Paris - 14 novembre
2008
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