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Créations industrielles
Les règles du droit d’auteur ne protègent que les auteurs, et non leurs exploitants.
Février 2010
Point de contrefaçon si les éléments repris relèvent du domaine public
Février 2010
Les designers doivent penser à se préconstituer une preuve de leur qualité d’auteur…
Janvier 2010
Contrefaçon dans le design : faites vos jeux, rien ne va plus !
Juillet 2009
Une affaire de nez
Janvier 2009
Quand l’illustrateur d’un étui de parfum fait reconnaître ses droits d’auteur sur son dessin…
Décembre 2008
Sarkozy et les poupées vaudou
Novembre 2008
Les peluches de la Tour Eiffel sont protégeables par le droit d'auteur
Septembre 2008
Un motif à rayures considéré comme création originale
Février 2008
Un sac est protégeable par le droit d'auteur
Février 2008
Une imprimante peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?
Janvier 2008
Créations industrielles et droit d’auteur
Février 2007
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