Une affaire de
nez
C'est une odeur de souffre
que semble avoir soufflé la Cour de
cassation au nez des parfumeurs. La Cour
de cassation décide en effet de ne pas
suivre la position de la Cour d'appel
d'Aix-en-Provence en déniant aux
délicieuses - ou moins délicieuses -
fragrances qui nous accompagnent au
quotidien le caractère d'œuvres de
l'esprit protégeables par le droit
d'auteur. La fragrance d'un parfum ne
procèderait en réalité que de la simple
mise en œuvre d'un savoir-faire. Si cette
décision n'est finalement pas si
sulfureuse qu'elle n'y paraît de prime
abord, elle n'en conserve pas moins le
goût amer de la défaite pour cette
industrie obligée de lutter contre la
prolifération de ce que le grand public
nomme - lui - tout naturellement la
"contrefaçon" de parfums.By
Audrey
Décision : C. Cassation, 29 janvier 2009,
pourvoi n°08-11404
Mots-clés : PARFUM – OEUVRE DE L'ESPRIT NON
PROTEGEABLE – SAVOIR-FAIRE
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