Un motif à rayures
considéré comme création
originale
Un motif à rayures, ornant
des housses de canapés, constitue une
œuvre protégeable par le droit d’auteur.
L’apparente banalité d’un tel motif
n’interdit pas, a priori, toute création
originale. C’est ce que confirme la Cour
d’Appel de Lyon, du fait de l'assortiment
particulier des bandes et des couleurs.
Le motif en cause est protégeable en tant
que création saisonnière de tissu
d’ameublement (art. L 112-2, 14° CPI). Là
encore, la protection est accordée
indépendamment des multiples usages qui
peuvent être faits du tissu … et en
l’espèce, des canapés. By
Philippe
Décision : Cour d'Appel de Lyon, 12 fevrier
2008, 07/00225
Mots-clés : OEUVRE ORIGINALE - CREATION
SAISONNIERE - DESTINATION
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