Les peluches de la Tour
Eiffel sont protégeables par le droit
d'auteur
La Tour Eiffel ne cesse
d'inspirer les créateurs. En témoignent
les nombreuses cartes postales et autres
miniatures qui en ont été tirées ... et
même jusqu'à des peluches ! Celles-ci
sont-elles pour autant protégeables par
le droit d'auteur ? Oui selon la Cour de
Cassation, qui estime qu'une telle
"transposition", assortie des couleurs du
drapeau national, est une création
originale. Cruelle ironie alors que G.
Eiffel avait perdu de son vivant un
procès contre les premiers contrefacteurs
de la Tour. Les juges affirmaient à
l'époque que la place imposante
qu'occupait celle-ci sur le domaine
public en faisait une source
d'insipration libre de droits ! Si tel
est le cas maintenant, il est dommage que
G. Eiffel n'ait pu en tirer tout les
bénéfices qu'il méritait.By
Philippe
Arrêt : CA Paris, Chambre, section B, 26
septembre 2008, n° 2008-371249
Mots-clés : ORIGINALITE - DROIT D'AUTEUR -
DOMAINE PUBLIC
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