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Créations industrielles


alternatetext Sarkozy et les poupées vaudou

Le 28 novembre dernier, la Cour d'appel de Paris déjugeait (partiellement) le TGI de Paris en considérant que la fameuse (par sa notoriété ainsi acquise) poupée vaudou représentant notre Président en exercice constituait une atteinte à la dignité de sa personne, l'idée sous-tendue de faire mal physiquement, ne serait-ce que symboliquement, outrepassant "à l'évidence les limites admises" (de la liberté d'expression et du droit à l'humour). L'atteinte, minime selon la Cour, ne justifiait néanmoins pas l'interdiction de la poupée mais seulement l'apposition, sous astreinte, d'un bandeau sur chaque coffret mentionnant la condamnation… (ou comment ménager la chèvre et le chou). Le droit à l'image du Président est donc sauf... (et n'est-ce pas là l'essentiel ?) By Audrey

Arrêt : Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2008, Sarkozy c/Tear Prod – RG 08/20155
Mots clés : DROIT A L'IMAGE – LIBERTE D'EXPRESSION – ATTEINTE A LA DIGNITE


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