De l’entretien d’un
Président à un litige de droits
d’auteur
Les entretiens filmés du
Président défunt François Mitterrand par
Jean Pierre Elkabach font, sans doute,
partie des plus importants moments du
journalisme politique. Ils n’en demeurent
pas moins sujets au droit d’auteur en
qualité d’œuvres audiovisuelles. La
société Nil 2001 avait justement été
créée, au cours de l’année 2000, à
l’initiative de M. Elkabach et des
héritiers du président défunt, aux fins
d’exploiter les enregistrements. Dans
notre affaire, un accord avait été conclu
entre Nil 2001 et une société de
production aux fins de réaliser une série
d’émission sur ces entretiens. Le litige
survient quand le réalisateur des
enregistrements des entretiens fait
valoir qu’il n’a pas été consulté pour
autoriser cette exploitation. Etait-il,
alors, bien « réalisateur » ?
Les juges répondront par l’affirmative,
précisant que celui-ci « avait décidé de la
mise en place des intervenants, et donné des
instructions aux cadreurs-plateaux, tant en ce
qui concerne la calcimétrie, nécessaire aux
raccords images, qu'en ce qui concerne
l'affinement du cadrage » ; qu’« il avait
décidé, avec l’un des conseillers du président,
du nombre des caméras et de leur emplacement,
et donné des ordres relatifs aux
enregistrements sonores » ; qu’« il avait
disposé d’un pouvoir de décision autonome et
fait preuve, par ses choix techniques et
artistiques, d'une activité créatrice portant
l’empreinte de sa personnalité, propre à lui
conférer la qualité de co-auteur de l'oeuvre
litigieuse ». Son autorisation était bien
nécessaire. La « captation audiovisuelle » d’un
évènement est parfois assimilée à un exercice
purement technique. Cette décision est là pour
rappeler à la prudence les professionnels de
l’audiovisuel.By
Boris
Décision : Cour de Cassation, 18 février 2009,
pourvoi n° 06-22139
Mots-clés : PRODUCTION AUDIOVISUELLE –
REALISATEUR
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