Arrêt de la réalisation
d’un film au stade du montage : les
scénaristes peuvent-ils se plaindre
?
Il n’est pas rare qu’un
scénario de film dont son auteur a
pourtant cédé les droits ne soit
finalement pas utilisé en raison de
l’arrêt de la production du film en
question. Et si la situation est
fréquente en pratique, les conflits le
sont également. En l’espèce, deux
co-scénaristes d’un documentaire se
plaignaient qu’au stade du montage, les
producteurs aient suspendu puis arrêté
brutalement la réalisation du film
envisagé. Les auteurs estimaient,
d’abord, que les producteurs ne pouvaient
mettre fin à la production sans raison
valable, ensuite, qu’en empêchant la
réalisation du film, les producteurs
portaient atteinte à leur droit moral de
divulguer leurs œuvres au public. Les
juges adhèrent partiellement aux
arguments. Ils estiment qu’une faute a
bien été commise par le producteur qui a
interrompu sans justification la
réalisation du film, mais refusent
l’atteinte au droit moral. Autrement dit
1. Un producteur titulaire de droits
d’auteur sur un scénario n’a pas toute la
liberté qu’il voudrait pour refuser de
produire le film qui en est tiré. 2. Le
scénariste d’un film ne peut revendiquer
son droit de divulgation pendant la phase
de réalisation du film pour obliger le
producteur à réaliser. Quoi de plus
raisonnable… By
Boris
Décision : Cass. 1re civ., 24 septembre 2009,
Pourvoi n° 07-17107.
Mots-clés : DOCUMENTAIRE - SCENARIO –
INTERRUPTION DE LA PRODUCTION – DROIT DE
DIVULGATION.
:: RETOUR
