"Bible" or not
"Bible"
On le sait, un concept
d'émission télévisée bénéficie
difficilement de la protection par le
droit d'auteur. Dans son jugement du 20
février 2009, la troisième chambre du
Tribunal de grande Instance de Paris fait
une nouvelle application de cette stricte
position en déniant à une "bible"
d'émission télévisée, outre tout critère
d'originalité – celui-là même qui fait
souvent défaut –, l'existence même d'une
véritable mise en forme de l'idée. Selon
le Tribunal, la "bible", déposée à la
SACD par ses auteurs, ne faisait
qu'esquisser le canevas d'une émission
proposant une succession de chroniques et
de reportages ayant pour thème la
voyance, accompagnés d'entretiens avec un
invité, agrémentés d'interventions du
public avec pour toile de fond un cas
pratique de voyance diffusé
simultanément. La "bible", non empreinte
d'une recherche esthétique particulière
propre aux demandeurs, n'était plus en
réalité que la retranscription de ce qui
résume une idée d'émission non
protégeable. Manque d'implication ou
manque de créativité des auteurs ? En
toutes hypothèses, et en d'autres termes,
il ne suffit pas de blanchir des pages
pour s'écarter de la simple idée dite
traditionnellement de "libre parcours" -
et donc non appropriable-. Certains
auteurs militent aujourd'hui, sous
l'impulsion de l'évolution de l'art
moderne, pour la protection de "l'idée
originale" elle-même. La jurisprudence ne
semble pas en prendre le chemin… et l'on
ne peut que s'en féliciter, compte tenu
des risques d'atteinte et d'entrave à la
liberté de la création que serait
susceptible de représenter un tel
revirement. By
Audrey
Décision : TGI Paris, 3e Ch., 3e Sect., 20
février 2009, (Source : Légipresse n° 261 – mai
2009).
Mots-clés : DROITS D'AUTEUR – BIBLE D'ÉMISSION
TÉLÉVISÉE - ORIGINALITÉ (NON) – FORME DE L'IDÉE
(NON).
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