Produire un documentaire
s’avère, parfois, (juridiquement)
problématique…
Un litige naît entre une
société productrice de documentaires et
une réalisatrice durant la phase de
montage d’un film. Cette dernière
prétendait que son contrat conclu avec le
producteur n’était pas valable,
notamment, en raison du fait que sa
rémunération était calculée sur une base
de calcul insuffisamment avantageuse pour
elle, consistant en un pourcentage sur
les RNPP (Recettes Nettes Part
Producteur). Par ailleurs, aucun délai
n’était prévu pour achever le
documentaire, ce qui laissait supposer
que le producteur était totalement libre
de réaliser ou non le film. Les juges
n’adhèrent pas aux arguments : le contrat
est bel et bien valable. Ils vont même
caractériser une faute grave de la
réalisatrice pour avoir subtilisé, à
l’insu de la production, les rushes du
tournage ! Mais, sans doute, aurions-nous
du commencer par là… By
Boris
Décision : CA Paris, 3 décembre 2008, RG n°
2007/8875.
Mots-clés : PRODUCTION DE FILM – DOCUMENTAIRE –
CONTRAT
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