Avis aux acheteurs d’œuvres
d’art : la face cachée d’une œuvre peut
révéler des surprises !
Alberto Giacometti, figure
marquante du courant surréaliste, donnait
à ses sculptures une « expressivité avec
des moyens réduits au minimum » (E. H.
Gombrich, Histoire de l’art). Son Œuvre
est grandement estimée et inclut des
ouvrages que l’artiste a laissé inachevés
de son vivant. Le statut de ces créations
peut toutefois être problématique sur le
plan juridique, comme en atteste
l’affaire portée devant le Tribunal de
Grande Instance de Paris le 27 mai
dernier. Les faits concernaient deux
statues incomplètes de Giacometti, «
abandonnées » dans son atelier. Elles
furent vendues par le frère de l’artiste
peu de temps après sa mort. L’acheteur,
non mécontent de son achat, décidât
d’exposer ces ouvrages et en ordonnât des
reproductions à l’identique. Les ayants
droits de Giacometti, dont son épouse,
estimèrent qu’il y avait eu double
violation des droits d’auteur, dont ils
étaient légalement investis : le droit de
divulgation et le droit de reproduction
des œuvres. Leurs demandes soulèvent
l’épineuse question de la conciliation
des droits d’auteur avec ceux du
propriétaire de l’œuvre. La réponse des
juges sera elle aussi double. Tout
d’abord, il n’y a pas eu de violation du
droit de divulgation. En effet, les
ayants droits étaient au courant des
expositions et n’avaient pas manifesté
d’opposition à ce que les œuvres y soient
présentées. Les juges en déduisent la
divulgation avait été tacitement
autorisée. En revanche, il y a bien eu
violation du droit de reproduction. Ce
droit ne pouvait être exercé que par
l’épouse de l’artiste, en vertu même de
son testament. Le frère de Giacometti ne
pouvait donc pas autoriser l’acheteur à
effectuer de telles copies. Celles-ci
sont donc considérées comme illicites.
Les amateurs d’art devront donc apprendre
se montrer prudents ; la propriété d’une
œuvre peut toujours révéler sa face
cachée : le droit d’auteur ! By
Philippe
Décision : TGI Paris, 27 mai 2009, RG n°
07/00243.
Mots-clés : SCULPTURES – DIVULGATION –
REPRODUCTION – VENTE
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