Une illustration dans le
décor d'un documentaire pose un problème
de droit d'auteur...
Au cours du film
documentaire « Etre et Avoir », tourné en
partie dans une salle de classe,
apparaissent, apposées au mur, des
illustrations sous forme de planches
destinées à favoriser l’apprentissage de
la lecture au CP. Le Producteur du film
avait-il l’obligation de solliciter
l’autorisation des illustrateurs pour
filmer et diffuser les planches dans son
documentaire ? Non nous répond la Cour
d’appel de Paris. Comprenons qu'il n'est
pas légitime de parler de droit d’auteur
là où une œuvre n'est reproduite ou
représentée qu’accessoirement à un sujet
principal. Voilà de quoi remuer notre
cher droit d’auteur français. By
Boris
Décision : CA Paris, 12 septembre 2008.
Mots-clés : DOCUMENTAIRE – ACCESSOIRE –
ILLUSTRATION
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