Les Césars dans la
tourmente de la contrefaçon
Les célèbres statuettes
remises lors de la cérémonie des Césars
ont récemment fait l’objet d’un
contentieux relatif aux droit moraux et
patrimoniaux de leur auteur, aujourd’hui
décédé. Dans son testament, il avait
confié à une héritière le droit
d’accorder la fabrication de nouveaux
exemplaires, à partir du moule original,
et d’y apposer sa signature. Cependant,
les statuettes remises en 2001 ont été
conçues sans l’accord de cette dernière.
L’Association pour la Promotion du
Cinéma, responsable de la cérémonie, a
dès lors été accusée de contrefaçon.
Heureusement, la Cour d’Appel de Paris la
mettra hors de cause, sa confiance ayant
été abusée par une tierce personne qui
avait usurpé la qualité de l’héritière.
By
Philippe
Décision : CA Paris, 19 décembre 2007, 06/10783
Mots-clés : CONTREFACON
:: RETOUR
