Les antiquaires sont
toujours redevables du droit de
suite
Les antiquaires et
marchands d’objets d’art occupent
historiquement une place importante dans
la vie et la circulation des œuvres.
Pourtant, cela ne les dispense pas de
reverser aux auteurs une partie de leur
chiffre d’affaires au titre du droit de
suite. C’est ce que vient de rappeler le
Conseil d’Etat, alors que le syndicat des
antiquaires tentait une nouvelle fois de
faire annuler un décret précisant les
conditions de perception des sommes en
cause. Ce droit, qui existe en France
depuis 1920, permet à tout auteur d’une
œuvre originale de percevoir une
participation au produit des ventes de
celle-ci. Les professionnels du marché de
l’art sont évidemment en première ligne
en tant que vendeurs. Ils ne sauraient se
dédouaner d’une obligation aussi
fondamentale pour le statut des artistes.
By
Philippe
Arrêt : Conseil d’Etat – 26 novembre 2008, n°
307348
Mots-clés : DROIT DE SUITE – SYNDICAT DES
ANTIQUAIRES
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