L’architecte doit se faire
une raison : il est un créateur «
utilitaire » aux yeux des
juges
Les architectes doivent
apprendre à accepter l’évolution des
plans qu’ils réalisent. Voilà, en
substance, le message de la Cour de
cassation dans cette décision. Des plans
sont commandés à un architecte en 1991 en
vue de la construction d’un centre de
formation aéronautique et d’un local de
simulation. Les ouvrages sont réalisés.
Le propriétaire opère une première
extension de ceux-ci cinq ans plus tard,
et une seconde en 1999. Blessé par ses
deux extensions, l’architecte agit en
justice au nom du respect de l’intégrité
de ses plans initiaux. Les premiers juges
lui donnent raison – considérant en
substance que l’architecte a droit au
respect de son œuvre comme tout créateur
– mais la Cour de cassation revient sur
leur décision. Selon elle, « la vocation
utilitaire d’un bâtiment commandé à un
architecte interdit à celui-ci de
prétendre imposer une intangibilité
absolue de son œuvre », « son
propriétaire est en droit d’apporter des
modifications lorsque se révèle la
nécessité de l’adapter à des besoins
nouveaux » ; « il importe néanmoins, pour
préserver l’équilibre entre les
prérogatives de l’auteur et celles du
propriétaire, que ces modifications
n’excèdent pas ce qui est strictement
nécessaire et ne soient pas
disproportionnées au but poursuivi ». Les
architectes ne peuvent donc s’opposer aux
modifications de leurs plans «
strictement nécessaires ». Tout est
question d’équilibre. Sans doute, la «
créativité » de l’ouvrage penche-t-elle
dans la balance de la justice...
By
Boris
Décision : Cour de cassation, 12 juin 2009,
pourvoi n° 08-14138
Mots-clés : ARCHITECTURE – ARCHITECTURE – DROIT
AU RESPECT DE L’OEUVRE
:: RETOUR
