Quand un architecte fait
valoir ses droits d’auteur sur une villa
de la Côte d’Azur
Les architectes doivent se
montrer particulièrement attentifs à
leurs droits d’auteur lorsque,
postérieurement à la présentation d’un
projet, il se voit opposer un refus de
travailler avec eux. Un architecte
prétendait ainsi qu’une villa de la côte
d’azur avait été édifiée en contrefaçon
de modèles architecturaux qu’il avait
préalablement présentés aux
propriétaires. Les premiers juges
rejetteront ses demandes aux motifs que
tous les détails architecturaux
revendiqués par lui se retrouvent sur de
nombreuses constructions de la Côte
d’Azur et que son style, mélange de style
provençal et florentin, est finalement
commun à d’autres architectes dans la
région. Mais, la Cour de cassation donne
finalement raison à l’architecte, en
reprochant aux premiers juges de n’avoir
pas rechercher si lesdits détails,
fussent-ils connus et couramment employés
dans une région, n’avaient pas donné
lieu, pris en leur combinaison, à une
composition originale de la part de leur
auteur. Voilà de quoi donner du baume au
cœur à toute une profession ! By
Boris
Décision : Cour de Cassation, 22 janvier 2009,
pourvoi n° 07-20334
Mots-clés : ARCHITECTURE – CONSTRUCTION
PRIVEE
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